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Décret n°2013-727 du 12 août 2013

JORF n°0188 du 14 août 2013

TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES

TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE

TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

TITRE VII : SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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Article 12

Article 12

Le présent décret entre en vigueur le 16 octobre 2013.

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Le présent décret entre en vigueur le 16 octobre 2013.