Décret n°90-665 du 30 juillet 1990

Article 3

Créé le 31 juillet 1990

Des arrêtés conjoints du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale fixent l'organisation en sous-directions :
1° De la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° De la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 juillet 1990 au mardi 15 octobre 2013