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Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013

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Décret n°2013-687 du 25 juillet 2013

Chapitre III : Dispositions de coordination

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D213-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. D214-5 → Version 2Code monétaire et financierArt. D214-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-9 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-13 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-24 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-25 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-31 → Version 2Code monétaire et financierArt. R214-31-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. D313-27 → Version 2Code monétaire et financierArt. D321-1 → Version 2Code monétaire et financierArt. R515-4 → Version 6
- Code monétaire et financier
Art. D213-1, Art. D214-5, Art. D214-8, Art. R214-9, Art. R214-13, Art. R214-24, Art. R214-25, Art. R214-31, Art. R214-31-1, Art. D313-27, Art. D321-1, Art. R515-4

1 version

12 modifiés

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 26

Créé le 31 juillet 2013

I.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 sexdecies J → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 duovicies F → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 duovicies G → Version 4Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 DGA → Version 5Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 41 X → Version 4Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 ter A bis → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 quater-0 ZZ quater → Version 3Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 46 AI ter → Version 8Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 280 B → Version 2Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 299 bis → Version 5
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 41 sexdecies J, Art. 41 duovicies F, Art. 41 duovicies G, Art. 41 DGA, Art. 41 X, Art. 46 ter A bis, Art. 46 quater-0 ZZ quater, Art. 46 AI ter, Art. 280 B, Art. 299 bis

II.-Les dispositions de l'annexe III au code général des impôts telles qu'issues du présent article peuvent être modifiées par décret.

1 version

12 modifiés

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R623-3 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.
Art. R623-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R623-3 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.
Art. R623-3

1 version

8 modifiés

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3332-3 → Version 2
- Code du travail
Art. R3332-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3324-28 → Version 2
- Code du travail
Art. D3324-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D3324-28 → Version 2
- Code du travail
Art. D3324-28

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3332-3 → Version 2
- Code du travail
Art. R3332-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3334-1-1 → Version 2
- Code du travail
Art. R3334-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3334-1-2 → Version 2
- Code du travail
Art. R3334-1-2

1 version

7 modifiés

Article 31

Créé le 31 juillet 2013

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 2013

Chapitre III : Dispositions de coordination
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31