JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Article 4

I. ― Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er :
1° Le décret du 27 juillet 1992 susvisé ;
2° Le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
II. ― Sont abrogés :
1° Le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
2° Le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
3° Le décret n° 98-5 du 5 janvier 1998 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.

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Version 1

I. ― Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er :

1° Le décret du 27 juillet 1992 susvisé ;

2° Le décret du 26 décembre 2000 susvisé.

II. ― Sont abrogés :

1° Le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;

2° Le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

3° Le décret n° 98-5 du 5 janvier 1998 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.