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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. 1 → Version 1Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. 3 → Version 1Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Sct. AnnexesDécret n°92-737 du 27 juillet 1992Sct. Liste des corps concernés par le présent décretDécret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. ANNEXE → Version 2Décret n°94-528 du 21 juin 1994Art. 1 → Version 1Décret n°94-528 du 21 juin 1994Art. 2 → Version 1Décret n°94-528 du 21 juin 1994Art. 3 → Version 1Décret n°94-528 du 21 juin 1994Sct. AnnexesDécret n°94-528 du 21 juin 1994Art. ANNEXE → Version 2Décret n°98-5 du 5 janvier 1998Art. 1 → Version 1Décret n°98-5 du 5 janvier 1998Art. 2 → Version 1Décret n°98-5 du 5 janvier 1998Art. 3 → Version 1Décret n°98-5 du 5 janvier 1998Sct. AnnexesDécret n°98-5 du 5 janvier 1998Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°92-737 du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps concernés par le présent décret, Art. ANNEXE
- Décret n°94-528 du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°98-5 du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 1 → Version 1Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 3 → Version 1Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 4 → Version 1Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Sct. AnnexesDécret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. ANNEXE → Version 2Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 1Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Sct. AnnexesDécret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET.Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°92-738 du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992 (Ab)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992 (Ab)abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992art. 3 (Ab)abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992art. 1 (Ab)abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992art. 2 (Ab)abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992art. ANNEXE (Ab)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992art. 4 (VT)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992art. 1 (VT)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992art. 2 (VT)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992art. 3 (VT)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992art. ANNEXE (VT)abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Annexes (Ab)abroge  Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Annexes (VT)abroge  Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Liste des corps concernés par le présent décret (Ab)abroge  Décret n°94-528 du 21 juin 1994 (Ab)abroge  Décret n°94-528 du 21 juin 1994art. 3 (Ab)abroge  Décret n°94-528 du 21 juin 1994art. 1 (Ab)abroge  Décret n°94-528 du 21 juin 1994art. 2 (Ab)abroge  Décret n°94-528 du 21 juin 1994art. ANNEXE (Ab)abroge  Décret n°94-528 du 21 juin 1994Annexes (Ab)abroge  Décret n°98-5 du 5 janvier 1998 (Ab)abroge  Décret n°98-5 du 5 janvier 1998art. 3 (Ab)abroge  Décret n°98-5 du 5 janvier 1998art. 1 (Ab)abroge  Décret n°98-5 du 5 janvier 1998art. 2 (Ab)abroge  Décret n°98-5 du 5 janvier 1998art. ANNEXE (Ab)abroge  Décret n°98-5 du 5 janvier 1998Annexes (Ab)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000 (Ab)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000art. 4 (VT)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000art. 1 (VT)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000art. 2 (VT)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000art. 3 (VT)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000art. ANNEXE (VT)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000Annexes (VT)abroge  Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET. (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-737 du 27 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps concernés par le présent décret, Art. ANNEXE

- Décret n°94-528 du 21 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°98-5 du 5 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-738 du 27 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE