Décret n°2013-571 du 1 juillet 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-737 du 27 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps concernés par le présent décret, Art. ANNEXE

- Décret n°94-528 du 21 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°98-5 du 5 janvier 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-738 du 27 juillet 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

- Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions relatives à la gestion des fonctionnaires

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant la délégation de pouvoirs de gestion des fonctionnaires dans les services extérieurs des affaires sanitaires et sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. 1Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. 2Décret n°92-737 du 27 juillet 1992Art. 3
- Décret n°92-737 du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. Liste des corps concernés par le présent décret, Art. ANNEXE
- Décret n°94-528 du 21 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°98-5 du 5 janvier 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 1Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 2Décret n°92-738 du 27 juillet 1992Art. 3
- Décret n°92-738 du 27 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET., Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance