Décret n°92-738 du 27 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 69-490 du 30 mai 1969

portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales est abrogé.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au mercredi 31 décembre 2014

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