Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le décret n° 69-490 du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales est abrogé.
Décret n°92-738 du 27 juillet 1992
Le
décret n° 69-490 du 30 mai 1969
portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le décret n° 69-490 du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance