Abrogé1 janvier 2015
Créé le 31 juillet 1992
Le décret n° 69-490 du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales est abrogé.
Décret n°92-738 du 27 juillet 1992
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 31 juillet 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Le décret n° 69-490 du 30 mai 1969 portant déconcentration en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère des affaires sociales est abrogé.