Décret n°2013-566 du 28 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R323-15, Art. R323-16, Art. R323-28, Art. R323-47, Art. R323-50

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Modification des règles relatives aux groupements agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour clarifier et moderniser les règles concernant les groupements agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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