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Modification du comité d'agrément agricole en Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des adaptations pour la Nouvelle-CalédonieCode ruralArt. R373-2 : Composition du comité d'agrément agricole en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification de la présidence et composition du comité d'agrémentCode ruralArt. R373-3 : Nomination des membres du comité agricole en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes et des services responsables
- Code ruralArt. R373-1, Art. R373-2, Art. R373-3