Abrogé1 juillet 2016
Créé le 30 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut social des membres de groupements agricoles en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les membres de groupements agricoles sont considérés comme chefs d'exploitation ou salariés selon qu'ils possèdent des parts en capital.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article R. 323-45 est ainsi rédigé :
" Art. R. 323-45.-Pour l'application des dispositions sociales applicables au secteur de l'agriculture en Nouvelle-Calédonie, les membres des groupements agricoles d'exploitation en commun reconnus sont considérés comme entrant dans la catégorie des chefs d'exploitation ou dans celles des salariés du groupement selon qu'ils sont ou non titulaires de parts en capital. "