Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3241-5, Art. D3241-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3241-7

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Simplification de l'organisation des forces françaises à Djibouti

Résumé. Le commandant des forces françaises à Djibouti voit ses pouvoirs et son équipe d'adjoints simplifiés et mieux définis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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