Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21

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Création d'articles sur le commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis

Résumé. Le décret crée de nouveaux articles pour organiser le commandement des forces françaises aux Emirats arabes unis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unisCode de la défenseArt. D3241-18 : Commandement des forces françaises aux EmiratsCode de la défenseArt. D3241-19 : Rôle du commandant des forces françaises aux Emirats
- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, Art. D3241-18, Art. D3241-19, Art. D3241-20, Art. D3241-21

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