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Code de la défense

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Jamais entré en vigueur

Créé le 24 avril 2007 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité en défense aérienne

Résumé. Un officier de l'armée de l'air est responsable de la défense aérienne, sous les ordres d'un commandant supérieur.

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

En résumé. Le texte a été mis à jour pour inclure l'espace dans la désignation de l'armée de l'air, reflétant ainsi la création récente de l'armée de l'air et de l'espace.

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au mardi 13 avril 2021

Modifié parDécret n°2013-478 du 5 juin 2013art. 1

En résumé. La nouvelle version précise que l'officier général ou supérieur de l'armée de l'air est désigné par le ministre de la défense, alors que la version précédente mentionnait des adjoints 'air' sans précision sur leur désignation.

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandantssupérieurs, par un officier général ou supérieur del'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense.

En vigueur du mardi 24 avril 2007 au vendredi 7 juin 2013

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints " air ", sous l'autorité des commandants supérieurs.