Code de la défense

Article D*1681-14

Article D*1681-14

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 2 juillet 2021

Abrogé le mercredi 14 avril 2021

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace désigné par décision du ministre de la défense.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 8 juin 2013

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints " air ", sous l'autorité des commandants supérieurs.