Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4 > >
1 version
5 modifiés
JORF n°0130 du 7 juin 2013
Article 3
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4