Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal, Art. D3241-1, Art. D3241-2, Art. D3241-3, Art. D3241-4

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Modification de la structure de commandement des forces françaises au Sénégal

Résumé. Le décret modifie la structure et les responsabilités du commandant des éléments français au Sénégal, en clarifiant ses missions de coopération et en ajustant son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

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