JORF n°0130 du 7 juin 2013

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article D. 1681-10 du code de la défense, les mots : « trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées » sont remplacés par les mots : « un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article D. 1681-10 du code de la défense, les mots : « trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées » sont remplacés par les mots : « un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées ».