Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1681-10

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Réduction du nombre d'adjoints des commandants supérieurs

Résumé. Le décret réduit le nombre d'adjoints des commandants supérieurs de trois à deux et supprime la mention de leur appartenance aux armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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