Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D*1681-14

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Précision sur la désignation des officiers supérieurs de l'armée de l'air

Résumé. Le décret précise que le ministre de la défense désigne l'officier général ou supérieur de l'armée de l'air, sans mention d'adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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