En vigueur depuis le 8 juin 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des forces françaises du Cap-Vert par les éléments français au Sénégal
Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des forces militairesArrêté du 28 août 1991Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 3 : Modification de la désignation d'une autorité militaireArrêté du 17 juillet 1996Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 3 : Modification de la désignation d'une autorité militaire
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
- Code de la défense.Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007