Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 8

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Article 8

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
- Code de la défense.
Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

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En vigueur depuis le 8 juin 2013

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Remplacement des forces françaises du Cap-Vert par les éléments français au Sénégal

Résumé. Le décret remplace la mention des 'forces françaises du Cap-Vert' par 'éléments français au Sénégal' dans plusieurs textes réglementaires.

Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R3222-7 : Commandement des troupes outre-mer
→ Version 2 : Modification de la désignation des forces militaires
Arrêté du 28 août 1991Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 3 : Modification de la désignation d'une autorité militaire
Arrêté du 17 juillet 1996Art. 1 : Autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions
→ Version 3 : Modification de la désignation d'une autorité militaire
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
- Code de la défense.
Art. R3222-7
- Arrêté du 28 août 1991
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
Art. 1
- Arrêté du 18 janvier 2001
Art. Annexe
- Arrêté du 14 février 2001
Art. 1
- Arrêté du 17 juillet 1996
- Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013

Source : Légifrance