Décret n°2013-478 du 5 juin 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11

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Modification de l'organisation des forces françaises au Gabon

Résumé. Le décret modifie l'organisation des forces françaises au Gabon en simplifiant la structure de commandement et en élargissant les relations du commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

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