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Modification de l'organisation des forces françaises au Gabon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation du commandement militaireCode de la défenseArt. D3241-10 : Rôle du commandant des éléments français au Gabon
→ Version 2 : Précision du champ d'autorité et extension des délégations de signatureCode de la défenseArt. D3241-11 : Rôle du commandant des éléments français au Gabon
→ Version 2 : Extension des relations militaires
- Code de la défense.Art. D3241-9, Art. D3241-10, Art. D3241-11