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Chapitre V

Instances relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

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Article 24

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 23

Article 23

Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple).
Le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est abrogé.

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Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (décret simple).

Le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 est abrogé.