Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

Article 17

Créé le 25 mai 2013

Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques.
I. - L'arrêté du 5 mai 2008 portant création du comité de pilotage restreint et des groupes de travail du comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques est abrogé.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2012Art. Annexe I
- Arrêté du 2 août 2012
Art. Annexe I

Effets de cet article

modifie

modifie  Arrêté du 2 août 2012art. Annexe I (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013