Article 18
Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
L'arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie est abrogé.
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JORF n°0118 du 24 mai 2013
Article 18
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Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
L'arrêté du 8 juillet 2008 portant création d'un comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie est abrogé.