Créé le 25 mai 2013
Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2013-420 du 23 mai 2013
Article 18
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013