Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciens échelonnements indiciaires pour les personnels de l'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 août 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992Art. 1, Art. 2