Décret n°2013-305 du 10 avril 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 26 décembre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 7 août 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 10 décembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 10 décembre 1992

Art. 1, Art. 2

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Suppression des anciens échelonnements indiciaires pour les personnels de l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret supprime les anciennes règles de rémunération pour certains enseignants et chercheurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 1985Art. 1 : Salaires des enseignants-chercheurs dans certaines écolesArrêté du 7 mars 1985Art. 2 : Suppression de règles salariales pour des enseignantsArrêté du 7 mars 1985Art. 3 : Nouveaux salaires pour les enseignants de grandes écoles
- Arrêté du 7 mars 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 décembre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 7 août 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 10 décembre 1992
Art. 1, Art. 2

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