Arrêté du 10 décembre 1992

Article 2

Créé le 8 janvier 1993

Sont abrogés :
1° L ’ arrêté du 6 juin 1978 relatif à l ’ échelonnement indiciaire applicable â l ’ administrateur et aux professeurs de l ’ Institut national de langues et civilisations orientales, au directeur et aux professeurs de l ’ Ecole des Chartes, en tant qu ’ il concerne le directeur et les professeurs de l ’ Ecole nationale des Chartes.
2° L ’ arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l ’ échelonnement indiciaire des directeurs d ’ études et des maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études et de l ’ Ecole des hautes études en sciences sociales, en tant qu ’ il concerne les directeurs d ’ études et les maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études.

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Abrogé depuis le samedi 13 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-305 du 10 avril 2013art. 9

En vigueur du vendredi 8 janvier 1993 au vendredi 12 avril 2013

Sont abrogés :
1° L ’ arrêté du 6 juin 1978 relatif à l ’ échelonnement indiciaire applicable â l ’ administrateur et aux professeurs de l ’ Institut national de langues et civilisations orientales, au directeur et aux professeurs de l ’ Ecole des Chartes, en tant qu ’ il concerne le directeur et les professeurs de l ’ Ecole nationale des Chartes.
2° L ’ arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l ’ échelonnement indiciaire des directeurs d ’ études et des maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études et de l ’ Ecole des hautes études en sciences sociales, en tant qu ’ il concerne les directeurs d ’ études et les maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études.