Abrogé13 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 13 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 13 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 13 avril 2013
Abrogé parDécret n°2013-305 du 10 avril 2013art. 9
En vigueur du jeudi 1 février 1990 au vendredi 12 avril 2013
Source : Légifrance