Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9
Créé le 1 février 1990 · Abrogé le 13 avril 2013
L'arrêté du 3 mars 1978 susvisé est abrogé en tant qu'il concerne les directeurs et sous-directeurs non cumulants à l'Ecole pratique des hautes études ou à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.