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Arrêté du 7 août 1990

relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints

Abrogé13 avril 2013
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, ensemble les décrets qui l'ont modifié, notamment les décrets n° 86-411 du 12 mars 1986 et n° 90-401 du 11 mai 1990;

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints,

Arrêtent:

(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.

Créé le 22 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2013

Les échelonnements indiciaires applicables aux astronomes et physiciens et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints sont fixés ainsi qu'il suit :

Astronomes et physiciens

1re classe

1er échelon (1)

1 015

2e classe

5e échelon (1)

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Astronomes adjoints et physiciens adjoints

Hors-classe

5e échelon (1)

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Classe normale

9e échelon

1 015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

677

2e échelon

608

1er échelon

530

(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.

Créé le 22 septembre 1990 · Abrogé le 13 avril 2013

L'arrêté du 6 juin 1986 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux astronomes et physiciens, astronomes adjoints et physiciens adjoints est abrogé.

Fait à Paris, le 7 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur du samedi 22 septembre 1990 au vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 7 août 1990
Article 1
Article 2
Article 3