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Arrêté du 7 mars 1985

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 avril 1985 · Abrogé le 13 avril 2013

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Nouveaux salaires pour les enseignants de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des enseignants de l'enseignement supérieur en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 1985 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance