Abrogé13 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9
Créé le 12 avril 1985 · Abrogé le 13 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux salaires pour les enseignants de l'enseignement supérieur
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux salaires des enseignants de l'enseignement supérieur en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.