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Arrêté du 7 mars 1985

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Article 2

Les arrêtés des 6 décembre 1979, 25 juillet 1983 et 25 mai 1984 fixant les échelonnements indiciaires applicables respectivement à certains personnels de l'enseignement supérieur, aux assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et aux chefs de travaux des universités odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires sont abrogés.

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Créé le 12 avril 1985 · Abrogé le 13 avril 2013

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Abrogation d'arrêtés sur les salaires des enseignants

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes qui fixaient les salaires de certains personnels de l'enseignement supérieur.

Les arrêtés des 6 décembre 1979, 25 juillet 1983 et 25 mai 1984 fixant les échelonnements indiciaires applicables respectivement à certains personnels de l'enseignement supérieur, aux assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et aux chefs de travaux des universités odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 avril 1985 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance