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Arrêté du 7 mars 1985

Article 2

Créé le 12 avril 1985

Les arrêtés des 6 décembre 1979, 25 juillet 1983 et 25 mai 1984 fixant les échelonnements indiciaires applicables respectivement à certains personnels de l'enseignement supérieur, aux assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et aux chefs de travaux des universités odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires sont abrogés.

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Abrogé depuis le samedi 13 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-305 du 10 avril 2013art. 9

En vigueur du vendredi 12 avril 1985 au vendredi 12 avril 2013

Les arrêtés des 6 décembre 1979, 25 juillet 1983 et 25 mai 1984 fixant les échelonnements indiciaires applicables respectivement à certains personnels de l'enseignement supérieur, aux assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et aux chefs de travaux des universités odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires sont abrogés.