Arrêté du 10 décembre 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 janvier 1993 · Abrogé le 13 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires pour les enseignants de grandes écoles

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des professeurs et directeurs dans certaines écoles françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 1993 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance