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Arrêté du 10 décembre 1992

relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Abrogé13 avril 2013
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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ;
Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d’études de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes, modifié par le décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992,
Arrêtent :

Créé le 8 janvier 1993 · Abrogé le 13 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires des enseignants-chercheurs dans certaines écoles

Résumé. L'article fixe les salaires des directeurs d'études et maîtres de conférences dans certaines écoles, selon leur échelon.

Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont fixés ainsi qu'il suit :

Indices bruts

Directeurs d'études

1re classe :

1er échelon (1)

1 015

2e classe :

5e échelon (1)

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Maîtres de conférences

Hors classe :

5e échelon (1)

1 015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Classe normale

9e échelon

1 015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

677

2e échelon

608

1er échelon

530

(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.

Créé le 8 janvier 1993 · Abrogé le 13 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de règles salariales pour des enseignants

Résumé. Un arrêté supprime des règles anciennes sur les salaires des professeurs et directeurs de certaines écoles.

Sont abrogés :
1° L ’ arrêté du 6 juin 1978 relatif à l ’ échelonnement indiciaire applicable â l ’ administrateur et aux professeurs de l ’ Institut national de langues et civilisations orientales, au directeur et aux professeurs de l ’ Ecole des Chartes, en tant qu ’ il concerne le directeur et les professeurs de l ’ Ecole nationale des Chartes.
2° L ’ arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l ’ échelonnement indiciaire des directeurs d ’ études et des maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études et de l ’ Ecole des hautes études en sciences sociales, en tant qu ’ il concerne les directeurs d ’ études et les maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études.

Créé le 8 janvier 1993 · Abrogé le 13 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux salaires pour les enseignants de grandes écoles

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des professeurs et directeurs dans certaines écoles françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1992.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

En vigueur du vendredi 8 janvier 1993 au vendredi 12 avril 2013

Arrêté du 10 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3