relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs d'études et des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Abrogé13 avril 2013
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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget, Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment le décret n° 92-1190 du 4 novembre 1992 ; Vu le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d’études de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes et du corps des maîtres de conférences de l’Ecole pratique des hautes études et de l’Ecole nationale des chartes, modifié par le décret n° 92-1177 du 2 novembre 1992, Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Salaires des enseignants-chercheurs dans certaines écoles
Résumé. L'article fixe les salaires des directeurs d'études et maîtres de conférences dans certaines écoles, selon leur échelon.
Les échelonnements indiciaires applicables aux directeurs d'études et aux maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient sont fixés ainsi qu'il suit :
Indices bruts
Directeurs d'études
1re classe :
1er échelon (1)
1 015
2e classe :
5e échelon (1)
1 015
4e échelon
958
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Maîtres de conférences
Hors classe :
5e échelon (1)
1 015
4e échelon
958
3e échelon
901
2e échelon
852
1er échelon
801
Classe normale
9e échelon
1 015
8e échelon
966
7e échelon
920
6e échelon
882
5e échelon
821
4e échelon
755
3e échelon
677
2e échelon
608
1er échelon
530
(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles salariales pour des enseignants
Résumé. Un arrêté supprime des règles anciennes sur les salaires des professeurs et directeurs de certaines écoles.
Sont abrogés : 1° L ’ arrêté du 6 juin 1978 relatif à l ’ échelonnement indiciaire applicable â l ’ administrateur et aux professeurs de l ’ Institut national de langues et civilisations orientales, au directeur et aux professeurs de l ’ Ecole des Chartes, en tant qu ’ il concerne le directeur et les professeurs de l ’ Ecole nationale des Chartes. 2° L ’ arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l ’ échelonnement indiciaire des directeurs d ’ études et des maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études et de l ’ Ecole des hautes études en sciences sociales, en tant qu ’ il concerne les directeurs d ’ études et les maîtres de conférences de l ’ Ecole pratique des hautes études.