A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 37 → Version 4Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 2 → Version 4Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 3 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 4 → Version 6Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-863 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 7 → Version 5Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 8 → Version 4Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 10 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 11 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 13 → Version 5Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 14 → Version 6Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 15 → Version 6Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 18 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 20 → Version 5Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 21 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 22 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 23 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 24 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 25 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 26 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 27 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 28 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 29 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 30 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 31 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 33 → Version 2Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 35-1 → Version 1Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 35-2 → Version 1Décret n°92-863 du 28 août 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 36 → Version 3Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 36-1 → Version 1Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 38 → Version 1Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 1 → Version 5Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 2 → Version 4Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 3 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 4 → Version 6Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°92-871 du 28 août 1992TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 5 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 6 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 7 → Version 5Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 1Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 8 → Version 4Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 9 → Version 4Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 10 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 11 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 13 → Version 5Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 14 → Version 6Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 15 → Version 6Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 18 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 19 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 20 → Version 5Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 21 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 22 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 23 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 24 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 25 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 26 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 27 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 28 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 29 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 30 → Version 3Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 31 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 32-1 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 32-2 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 32-3 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 32-4 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 33 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 34 → Version 2Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 36-1 → Version 1Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 36-2 → Version 1Décret n°92-871 du 28 août 1992Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 37 → Version 4Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 37-1 → Version 1
- Décret n°92-863 du 28 août 1992Art. 37, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35-1, Art. 35-2, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 36, Art. 36-1
- Décret n°92-871 du 28 août 1992Art. 38, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 18, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4, Art. 33, Art. 34, Art. 36-1, Art. 36-2, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 37, Art. 37-1
- Décret n°92-871 du 28 août 1992