Abrogé1 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Créé le 5 mai 2002
Les assistants territoriaux medico-techniques bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an lors de leur nomination dans le cadre d'emplois.
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Décret n°92-871 du 28 août 1992
Article 7-1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2013
Abrogé parDécret n°2013-262 du 27 mars 2013art. 37
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 mars 2013