Abrogé1 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Créé le 30 août 1992
Le recrutement en qualité de rééducateur territorial intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.