Abrogé1 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 37
Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 août 2003 au 31 mars 2013
Les rééducateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de rééducateur de classe normale de rééducateur de classe supérieure.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de rééducateur de classe normale de rééducateur de classe supérieure.