Décret n°2013-207 du 11 mars 2013

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression d'une commission consultative pour les concessions aéroportuaires

Résumé. Le décret supprime la commission consultative chargée d'avis sur les offres de concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009Art. 1Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009Art. 2Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009Art. 3
- Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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