JORF n°0239 du 15 octobre 2009

Article 2

Article 2

La commission consultative est composée des membres suivants :
― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques du ministère chargé des transports ou son représentant ;
― le préfet de Mayotte ou son représentant,
et, pour l'avis sur les offres présentées :
― un architecte désigné par le directeur du transport aérien.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative est composée des membres suivants :

― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;

― le directeur du transport aérien ou son représentant ;

― le directeur du budget ou son représentant ;

― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;

― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;

― le directeur des affaires juridiques du ministère chargé des transports ou son représentant ;

― le préfet de Mayotte ou son représentant,

et, pour l'avis sur les offres présentées :

― un architecte désigné par le directeur du transport aérien.