Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009

Article 2

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Article 2

La commission consultative est composée des membres suivants :
― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques du ministère chargé des transports ou son représentant ;
― le préfet de Mayotte ou son représentant,
et, pour l'avis sur les offres présentées :
― un architecte désigné par le directeur du transport aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 2009 · Abrogé le 14 mars 2013

La commission consultative est composée des membres suivants :
― le président de la section économie, transports et réseaux du Conseil général de l'environnement et du développement durable, président de la commission consultative ;
― le directeur du transport aérien ou son représentant ;
― le directeur du budget ou son représentant ;
― le délégué général à l'outre-mer ou son représentant ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
― la commissaire générale au développement durable ou son représentant ;
― le directeur des affaires juridiques du ministère chargé des transports ou son représentant ;
― le préfet de Mayotte ou son représentant,
et, pour l'avis sur les offres présentées :
― un architecte désigné par le directeur du transport aérien.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mercredi 13 mars 2013

Source : Légifrance