Décret n°2009-1229 du 14 octobre 2009

Article 3

Créé le 16 octobre 2009

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.

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Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-207 du 11 mars 2013art. 6

En vigueur du vendredi 16 octobre 2009 au mercredi 13 mars 2013

La commission consultative se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile.