JORF n°0056 du 7 mars 2013

Article 2

Article 2

Le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux est abrogé.


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Le décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux est abrogé.