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Décret n°2013-194 du 5 mars 2013

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Décret n°2013-194 du 5 mars 2013

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces rurauxCode ruralArt. D114-11 → Version 1Code ruralArt. D114-12 → Version 1Code ruralArt. D114-13 → Version 1Code ruralArt. D114-14 → Version 1Code ruralArt. D114-15 → Version 1Code ruralArt. D114-16 → Version 1Code ruralArt. D114-17 → Version 1Code ruralArt. D114-18 → Version 1Code ruralArt. D114-19 → Version 1Code ruralArt. D114-20 → Version 1
-Code rural
Sct. Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-16, Art. D114-17, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Régime des zones d'érosionCode ruralhumides et de protection des aires d'alimentation des captagesCode ruralArt. R114-1 → Version 5Code ruralArt. R114-2 → Version 3Code ruralArt. R114-3 → Version 3Code ruralArt. R114-4 → Version 3Code ruralArt. R114-5 → Version 3Code ruralArt. R114-6 → Version 3Code ruralArt. R114-7 → Version 2Code ruralArt. R114-8 → Version 3Code ruralArt. R114-9 → Version 2Code ruralArt. R114-10 → Version 3
-Code rural
Sct. Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R114-9, Art. R114-10

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-16, Art. D114-17, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R114-9, Art. R114-10