Décret n°2013-194 du 5 mars 2013

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-16, Art. D114-17, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Sct. Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R114-9, Art. R114-10

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Création des contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Résumé. Le décret crée des règles pour les contrats de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, définissant les engagements et les aides pour les agriculteurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces rurauxCode ruralArt. D114-11 : Aide pour la protection des troupeaux contre les prédateursCode ruralArt. D114-12 : Bénéficiaires de l'aide pour la protection contre la prédation du loup et de l'ours
-Code rural
Sct. Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux, Art. D114-11, Art. D114-12, Art. D114-13, Art. D114-14, Art. D114-15, Art. D114-16, Art. D114-17, Art. D114-18, Art. D114-19, Art. D114-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Régime des zones d'érosion : Protection des zones rurales sensiblesCode ruralhumides et de protection des aires d'alimentation des captagesCode ruralArt. R114-1 : Zones protégées pour l'environnement et l'agriculture
→ Version 5 : Aucune modification
-Code rural
Sct. Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages, Art. R114-1, Art. R114-2, Art. R114-3, Art. R114-4, Art. R114-5, Art. R114-6, Art. R114-7, Art. R114-8, Art. R114-9, Art. R114-10

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