Décret n°2001-466 du 30 mai 2001

Article 1

Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux trois établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-1319 du 27 décembre 2013art. 7

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et

En vigueur du lundi 30 août 2010 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2010-1002 du 27 août 2010art. 2

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et

Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur comprend également le centre de plein air, installé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au dimanche 29 août 2010

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux trois établissements.