Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification du budget initial de l'établissement sportif

Résumé. Le budget de l'établissement sportif est d'abord fixé par les ministres, puis peut être changé par son conseil d'administration.

Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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