Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.