Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Rôle du directeur avant la mise en place du conseil d'administration

Résumé. Le directeur d'un centre sportif en Rhône-Alpes doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire fonctionner l'établissement jusqu'à la création du conseil d'administration.

Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le changement de genre du mot 'sportives' en 'sportive', probablement pour s'aligner avec le nom officiel de l'établissement.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance