Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Transfert des droits du service de plein air à Rhône-Alpes

Résumé. Le service de plein air de Vallon-Pont-d'Arc change de gestion et devient un centre sportif sous la responsabilité d'une nouvelle structure.

Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le décret modifie la mention des activités sportives du centre de ressources en Rhône-Alpes, passant du pluriel au singulier.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance