Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2016
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016
Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes.