Créé le 1 janvier 2014
Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 à D. 211-82-4 du code du sport.
Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013
Article 2
Effets de cet article
cite
Code du sportart. D211-69
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014
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