Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) du code du sport.

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Création d'un centre sportif national en Ardèche

Résumé. Un centre de plein air en Ardèche devient un établissement public national pour former des sportifs et promouvoir le sport.

Cet établissement est régi par les dispositions des articles D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) du code du sport.

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cite  Code du sportart. D211-69

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