Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2016

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Création d'un centre sportif national en Ardèche

Résumé. Un centre sportif en Ardèche devient un établissement public national pour promouvoir les ressources et la performance sportive.

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4 : Correction de l'accord du mot 'performance sportive'

En résumé. Le texte a été mis à jour pour passer du pluriel ('sportives') au singulier ('sportive') dans plusieurs mentions, reflétant probablement un changement d'orientation ou de structure.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016

Source : Légifrance