Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 1

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 1 mars 2016

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive.
Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-152 du 11 février 2016art. 4

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive. Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 29 février 2016

Le service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est érigé en établissement public national à caractère administratif, sous la forme d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives.
Il prend le nom de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes. Son siège est situé à Vallon-Pont-d'Arc.