Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A l'exception de l'article 5 (Modification du budget initial de l'établissement sportif), les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur du décret sur les sports

Résumé. La plupart des règles de ce décret commencent à s'appliquer le 1er janvier 2014, sauf une concernant le budget.

A l'exception de l'article 5 (Modification du budget initial de l'établissement sportif), les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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