Décret n°2012-824 du 26 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-4, Art. R182-4, Art. R183-2, Art. R184-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-6, Art. R182-6, Art. R183-4, Art. R184-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-7, Art. R182-7, Art. R183-5, Art. R184-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-8, Art. R182-8, Art. R183-6, Art. R184-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-10, Art. R182-10, Art. R183-8, Art. R184-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-12, Art. R182-12, Art. R183-10, Art. R184-12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R128-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-11, Art. R182-11, Art. R183-9, Art. R184-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R181-9, Art. R182-9, Art. R183-7, Art. R184-9

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Modification des règles d'aménagement foncier agricole

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les procédures d'aménagement et de mise en valeur des terres agricoles, notamment en clarifiant les rôles des préfets et des propriétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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