JORF n°0149 du 28 juin 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 27 juin 2012 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2012-822 du 26 juin 2012 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de la concurrence
- Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Décision du 25 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L142 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
- Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse »
- Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
- Décentralisation
- Ministère du redressement productif
- Petites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Arrêté du 19 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 27 juin 2012 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme Tricotel (Christine)
- Décret du 27 juin 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Gauthier (Guy)
- Décret du 27 juin 2012 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. Fraquet (Jean-Yves)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination à la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Décision du 12 juin 2012 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger
- Décision du 15 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'avenants dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil d'Etat
- Décision n° 352904 du 22 juin 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 353050 et autres du 22 juin 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances