JORF n° 0149 du 28 juin 2012

Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 22 juin 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence à l'étranger

Décret n° 2012-822 du 26 juin 2012 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 25 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 11 mai 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Décision du 25 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 19 juin 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche)

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L136 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L142 de la base de défense de Brive

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L145 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L165 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L168 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L170 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 12 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon

Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements

Décision du 26 juin 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décret n° 2012-823 du 26 juin 2012 relatif à l'Académie de France à Rome

Arrêté du 14 juin 2012 relatif aux modalités générales des opérations de recrutement par concours de certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences

Décret n° 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Décret n° 2012-825 du 26 juin 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crème de Bresse »

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation)

Arrêté du 25 juin 2012 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .fr »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'avenants dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Arrêté du 12 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 juin 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 19 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Décret du 26 juin 2012 portant titularisation (administration préfectorale)

Décret du 27 juin 2012 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme Tricotel (Christine)

Décret du 27 juin 2012 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Gauthier (Guy)

Décret du 27 juin 2012 portant nomination du sous-préfet de Fougères-Vitré - M. Fraquet (Jean-Yves)

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination à la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 12 juin 2012 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger

Décision du 15 juin 2012 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation