En vigueur depuis le 29 juin 2012
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Modification des missions de l'Académie pour la Villa Médicis
Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une mission pour l'Académie de France à Rome) à 15 (Suppression de règles administratives à l'Académie de France à Rome) du présent décret.
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