Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 8

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Extension des pouvoirs du directeur de l'Académie de France à Rome

Résumé. Le directeur de l'Académie de France à Rome obtient plus de pouvoirs pour représenter, signer et gérer l'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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