Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du contrôle financier de l'Académie de France à Rome

Résumé. Le régime financier de l'Académie de France à Rome est simplifié en supprimant les références détaillées aux décrets antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance