Décret n°2012-823 du 26 juin 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971

Art. 4

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Modification du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Résumé. Le conseil d'administration de l'Académie de France à Rome compte désormais plus de membres et inclut des représentants différents des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

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